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A-6.01, r. 2 - Règlement sur la disposition des biens meubles excédentaires

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À jour au 1er juin 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre A-6.01, r. 2
Règlement sur la disposition des biens meubles excédentaires
On retrouve maintenant ce règlement sous c. C-65.1, r. 7.1.
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